Retour à l'accueil
⚖️ Informations Légales

Mentions Légales

Informations légales concernant le site Compare-paiement.fr conformément à la loi française

1. Éditeur du Site

Nom du site : Compare-paiement.fr

URL : https://compare-paiement.fr

Propriétaire : Compare-paiement.fr

Statut : Entreprise individuelle

Adresse : France

Email : [email protected]

Téléphone : +33 6 95 87 28 51

2. Directeur de Publication

Directeur de publication : Équipe Compare-paiement.fr

Contact : [email protected]

3. Hébergement

Hébergeur : À définir selon votre choix d'hébergement

Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse [email protected], en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Compare-paiement.fr.

6. Partenariats et Transparence

Compare-paiement.fr entretient des relations commerciales avec certains prestataires mentionnés sur le site, notamment :

  • PayPlug : Partenaire depuis 13 ans
  • Shine : Programme de parrainage
  • Revolut : Programme de parrainage
  • Bunq : Programme de parrainage
  • Bitstack : Programme de parrainage

Ces partenariats nous permettent de négocier des tarifs préférentiels pour nos utilisateurs et de financer le fonctionnement du site. Ils n'influencent en aucun cas l'objectivité de nos comparatifs et recommandations.

Nous nous engageons à toujours recommander la solution la plus adaptée aux besoins de chaque entrepreneur, indépendamment de nos relations commerciales.

7. Droit Applicable et Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Compare-paiement.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

📞 Contact pour Questions Légales

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :